Administratif

Des présentations faites aux élus en Conférences permamente ou lors de réunions stratégiques spécifiques permettent de mieux leur faire appréhender ce qu’est la plateforme, son mode de fonctionnement administratif et budgétaire et ses travaux

Documents permettant l’encadremement de la Communauté de l’eau potable dans l’EP SCoT

La Communauté de l’eau est une plateforme d’acteurs portée par l’EPSCoT , et n’est pas une structure à part entière (pas d’identité juridique, budget analytique dans le cadre du budget de l’EPSCoT, délibération prise par le comité syndical du SCoT).

Elle est encadrée par une convention triennale signée entre ses adhérents et le Président de l’EP SCoT et/ ou son Président. Ce dernier est un élu délégué au SCoT. Il a été proposé par le Président de l’EP SCoT, et une délibération a validé sa délégation.