Pré programme – Séminaire 2 juillet 2015 – Penser l’accès à l’eau des publics vulnérables dans le cadre de la loi Brottes : quels enjeux, quels outils et quelles finalités ?

Regards croisés entre chercheurs et praticiens
(sous réserve des intervenants pressentis)

Contexte

La Communauté de l’eau de la région urbaine de Grenoble, plateforme d’acteurs du monde de l’eau portée par l’Etablissement Public du SCoT, poursuit ses travaux sur le thème de la durabilité sociale. Le 3 décembre 2013, le sujet de la durabilité sociale du prix de l’eau a été abordée dans le cadre du séminaire annuel dont le thème « de la durabilité économique à la durabilité sociale » a permis de faire lien entre les incidences des aspects économiques sur l’acceptabilité du prix de l’eau. En 2014, les travaux se sont poursuivis avec l’animation d’un groupe de travail auquel ont participé des services d’eau, des CCAS, le Conseil Général de l’Isère et le Comité des usagers d’Eau de Grenoble. Une note de synthèse a été rédigée donnant des pistes de réflexion sur les outils à mettre en place pour garantir l’accès social à l’eau. Depuis la publication de la loi 2013-312 du 15 avril 2013, la possibilité de participer à une expérimentation d’une tarification sociale de l’eau est offerte aux collectivités qui se sont inscrites dans ce cadre avant le 31 décembre 2014.

La Communauté de l’eau relance en 2015 un groupe de travail sur le périmètre du SCoT pour recenser, d’une part, les différentes collectivités engagées dans cette démarche et, d’autre part, pour approfondir l’étude des problématiques sociales d’accès à l’eau et des réponses qui peuvent y être apportées.

La plateforme accompagne également Grenoble Alpes Métropole dans le suivi de son étude de faisabilité dans le cadre de la loi Brottes avec le soutien de la recherche (UMR GESTE IRSTEA- ENGEES)

Pour approfondir ces dossiers, la Communauté de l’eau organise un séminaire à destination des élus, des techniciens et les acteurs de la société civile du périmètre du SCoT, afin d’enrichir la réflexion par l’apport d’expériences extérieures, avec le soutien du monde de la recherche.

Problématique de la journée

Pour tous les acteurs concernés, la question de l’accès à l’eau des publics vulnérables est remise à l’ordre du jour sur la scène politique avec l’inscription dans l’agenda des acteurs, de l’expérimentation de dispositifs d’accès social à l’eau ouverte par la loi Brottes d’avril 2013. Alors qu’un certain nombre de collectivités locales se sont d’ores et déjà portées volontaires pour engager cette expérimentation sur leur territoire, nombre de questions émergent tant sur un plan stratégique qu’opérationnel pour penser ces dispositifs à tester en grandeur nature. Quels sont les enjeux en présence ? Quels outils et quelles modalités d’action privilégier ? Quels

doivent être les publics cibles ? Pour quelles finalités ? Comment évaluer l’efficacité de ces dispositifs ?

C’est en croisant les regards et leur expérience que chercheurs, élus, gestionnaires et représentants de la société civile tenteront d’apporter des réponses à cet ensemble de questions.

Au travers d’exposés, de récits d’expérience et de débats animés par deux chercheurs, cette journée de réflexion se donne comme ambition de resituer les enjeux stratégiques et opérationnels associés à la conception et à la mise en œuvre de solutions pertinentes au problème de l’accès à l’eau des populations vulnérables. Ce sera également l’occasion de débattre sur les difficultés rencontrées par les acteurs de terrain.

Pré programme

  • Accueil 9H45 – 10H15
  • 10H15 – 12H15 : matinée animée par Elvire BORLAND
    • 10H15 – 10H45 : introductions politiques (proposition Christophe FERRARI, Président de Grenoble Alpes métropole et Jérôme DUTRONCY, Président de la Communauté de l’eau)
    • 10H45 – 11H30 : la problématique de l’accès social à l’eau du point de vue de la recherche (IRSTEA) et du point de vue des acteurs de l’eau (FNCCR) : convergences et divergences (Format : 3-4 diapos pour chaque intervenant)
    • 11H30 – 12H15 : l’expérience de l’eau sociale à Dunkerque revisitée au regard de l’expérience d’autres collectivités locales : la difficile question du ciblage des publics vulnérables et de l’évaluation de l’efficacité des tarifs sociaux (format : 3 ou 4 diapos + questions/ réponses animé par Elvire BORLAND et Marie TSANGA en tant qu’interlocuteurs de la ville de Dunkerque)
  • 12H15 – 13H30 : buffet
  • 13H30 – 16H15 : après-midi animée par Marie TSANGA
    • 13H30 -14H30 : le projet de la Métropole Grenobloise, premier bilan de l’état des lieux et des enjeux de l’accès social à l’eau (format : introductions C. BENECH Communauté de l’Eau + Métropole (Juliette VIALLETON ? Bruno MANEVAL ? – présentation des résultats disponibles de l’étude par le bureau d’étude 7-8 diapos)
    • 14H30 – 15H30 : La question de l’accès à l’eau aux sans domiciles et aux publics marginalisés : face à face entre un service d’eau (Eau de Paris) et une association d’accueil des grands précaires sur Grenoble (Point d’Eau) (format : questions réponses sans Powerpoint)
    • 15H30 – 15H45 : synthèse (Antoine BROCHET, Communauté de l’eau)
    • 15H45-16H15 : conclusions politiques (proposition : Christophe MAYOUSSIER, Vice Président à l’eau et à l’assainissement de Grenoble Alpes Métropole et un élu du territoire du SCoT portant ces réflexions hors Métropole : Saint Marcellin ? Crolles ?)