Grand Cycle et Petit Cycle de l’eau

1 – L’eau potable et les compétences connexes : travailler à la fabrique des territoires sur les enjeux croisés : eaux pluviales, assainissement, risque inondation (temps d’information pour les élus et les techniciens, recherches d’exemples de réalisation,..)

  • La plateforme d’acteurs participera à la question de conciliation des enjeux entre grand cycle et petit cycle de l’eau dans le cadre du SCoT et avec les grands partenaires (critères : eau potable, environnement, développement économique, touristique et agricole, en s’appuyant sur les SAGEs, les intercommunalités, et les contrats de rivière notamment).

Le travail est effectué en lien avec les grands enjeux qui se posent dans le cadre de la MAPAM.
En effet, les politiques de l’eau privilégient traditionnellement (depuis la loi sur l’eau de 1964) l’échelle du bassin versant pour gérer les problématiques hydriques. Cette échelle est considérée comme étant pertinente car elle permet de regrouper l’ensemble des acteurs usagers d’une « même ressource » pour traiter des problèmes d’aménagement de l’eau. Cette gestion de l’eau à une échelle considérée comme « naturelle » doit in fine permettre de limiter les conflits, en mettant en œuvre une gestion territoriale de l’eau. Une des questions à traiter dans le cadre des travaux de la plateforme est de réfléchir avec tous les partenaires aux conséquences du transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences « gestion des milieux aquatiques » et « risque inondation ». Ne risque-t-on pas de faire primer les enjeux d’urbanisme sur les autres usages de l’eau et remettre en cause par la même occasion les principes de gestion concertée et participative des politiques de l’eau ? Comment concilier les enjeux environnementaux, prégnants dans les politiques de l’eau et les autres enjeux territoriaux ?
Au travers des travaux, il conviendra d’essayer de construire collectivement des solutions pour répondre à ces questions.

  • Organiser courant 2016 un séminaire ou une conférence en collaboration avec les grands acteurs locaux qui pourrait être co-animé par l’Hôtel du Département de l’Isère – sous réserve (et avec la participation de l’Etat, avec le SYMBHI, l’Agence de l’eau, ainsi que les intercommunalités et les SAGE) permettant de diffuser aux aménageurs l’information sur les aspects réglementaires et techniques des lois de modernisation de l’action publique dans le domaine de l’eau pour une meilleure compréhension des politiques européennes et nationales sur le thème de l’inondabilité et la gestion des risques (possibilité de présentation d’exemples concrets pris sur le territoire national). Pour la date exacte, se référer à l’agenda en ligne.

2 – Réalisation en 2015 de cartographies de synthèse à l’échelle du périmètre du SCoT de tous les acteurs du domaine de l’eau permettant de voir les possibilités de rationalisation des structures existantes :  documents téléchargeables dans la boite à outils sur les autorités compétentes en eau potable exerçant la mission distribution (carte 1) et sur les autorités compétentes en eau potable exerçant la compétence production (carte 2).