Gestion durable des services d’eau

1 – Durabilité sociale, tarification sociale et ou solidaire des services d’eau et d’assainissement et dispositifs d’aides

  • Assurer une mise en relation des expérimentations lancées à l’échelle du périmètre du SCoT sur la loi « Brottes » (Loi n°2013-312 du 15 avril 2013) en lien avec le travail commencé par la CEP en 2014 sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Animation d’un groupe de travail sur les différentes possibilités pour les collectivités d’avoir une réflexion sur la durabilité sociale du prix de l’eau avec la mise en place de dispositifs d’accès social à l’eau (tarification mais aussi partenariats associatifs et chèques eau) – Apporter une aide aux collectivités selon les besoins et rédaction d’une note de synthèse (photographie et atouts/ limites des pratiques) – amener la connaissance acquise dans le cadre du suivi de l’expérimentation en cours sur la Métropole (Grenoble Alpes Métropole).

  • Assurer un retour d’expériences avec d’autres territoires nationaux avec la mise en place temps d’informations :
    • en 2015 « Penser l’accès social à l’eau des publics vulnérables dans le cadre de la loi Bottes : quels enjeux, quels outils et quelles finalités ?» – cf. documents dans la boite à outils
    • en 2016 organisation d’un séminaire sur les retours d’expériences des expérimentations en cours (animation Marie TSANGA, chercheuse spécialisée dans ce domaine de l’IRSTEA / GESTE – participation de la FNCCR qui suit un groupe de travail national).
  • Suivi de l’expérimentation menée par Grenoble Alpes Métropole (en 2015 : étude de faisabilité – délibération prise en décembre 2015 – en 2016 : lancement de l’expérimentation).

2 – Durabilité économique et environnementale

  • En s’appuyant sur les travaux réalisés entre 2011 et 2014 sur la construction du prix de l’eau dans le bassin grenoblois, participer au transfert méthodologique des connaissances acquises (gestion financière, recouvrement des coûts complets des services d’eau, enjeux du renouvellement du patrimoine, choix de gestion et prix de l’eau etc.)
  • Mise en place et animation de nouveaux groupes de travail selon les demandes des adhérents avec thématiques pressenties

3 – Enjeux connexes participant à la gestion durable des services

  • Rendre compte et réaliser un transfert méthodologique concernant des enjeux ayant fait l’objet d’une étude détaillée dans le cadre du chantier sur la construction du prix de l’eau mais ne s’inscrivant pas dans un pilier du développement durable (droits d’eau, gros consommateurs, règlements de service, indicateurs de performance…)
  • Groupe technique sur la problématique des servitudes d’utilité publique en 2015 (définitions juridiques et enjeux associés, par exemple question de la régularisation des servitudes établies sans titre, cf. guide réaliser et mis en ligne dans la boite à outils) – en 2016 groupe technique sur la défense incendie
  • Groupe technique sur les modes de gestion des services en lien avec les évolutions territoriales et de compétences en 2015 se poursuivant en 2016 sous la dénomination échelles et modes de gouvernance – thème  eau potable, assainissement – problématique de mutualisation de moyens et/ ou de personnels… thèmes GEMAPI, ASA…).

Boite à outils 2015

Servitudes et services d’eau

Accès social à l’eau

Performance des services

Séminaire du 2 Juillet 2015 : penser l’accès social à l’eau dans le cadre de la loi Brottes

Synthese du seminaire du 2 juillet 2015